JCA Bayonne

Fonctionnement du bail de colocation solidaire.
1-Inclure un dépôt de garantie.
Au moment de la signature du contrat, le bailleur peut demander aux colocataires de verser un dépôt de garantie équivalent à maximum un mois de loyer pour un bail de colocation vide, ou à 2 mois maximum pour un bail de colocation meublée.
  Il est commun à tous les colocataires dans un bail de colocation unique. La restitution n’intervient que lorsque le dernier locataire quitte les lieux.
  Le dépôt de garantie permet de pallier les éventuelles dégradations du logement après le départ des colocataires, ou les éventuels loyers impayés. 
2- La mise en place d'une caution.
Les garants des colocataires doivent signer l’acte de cautionnement annexé au bail. Une copie du contrat signé entre les colocataires et le propriétaire sera remis à toutes les cautions concernées.
  Si une seule caution s’engage pour l’ensemble de la colocation, elle devra nommer un colocataire dont le départ mettra un terme à son engagement. Par ailleurs, il est aussi possible de mettre en place une caution solidaire au sein d'une colocation.
3- Les règles de vie de la colocation solidaire
En plus d'être solidaires du paiement des loyers et charges, les occupants sont également unis pour l’entretien du logement. En cas de conflits, les colocataires devront eux-mêmes déterminer les responsabilités de chacun.
  Pour éviter des litiges éventuels, il est préférable de mettre en place un règlement ou une charte de colocation définissant les règles à respecter au sein du logement. Chaque colocataire doit signer la charte et en garder une copie. Le pacte de colocation sera également affiché dans le logement pour plus d'efficacité. Tout nouvel arrivant est tenu d’accepter les règles qui figurent dans le règlement intérieur dès son arrivée dans la colocation.
4- L'arrivée d’un nouveau colocataire
Dans un bail de colocation solidaire, aucune des parties ne peut imposer un nouvel arrivant sans l’accord total des autres locataires.
  Un avenant au bail sera ainsi préparé et signé par toutes les personnes concernées. Celles-ci doivent en garder une copie jusqu’au terme du contrat lorsque le dernier colocataire aura quitté les lieux
5- Le départ d’un colocataire
Le départ d’une personne dans une colocation impacte tous les colocataires. En règle générale, dans ce type de contrat, ce sont les occupants restants qui réalisent les démarches nécessaires afin de trouver un remplaçant.
  Le colocataire sortant ne pourra pas récupérer son dépôt de garantie et restera solidaire des autres colocataires. En cas de loyers impayés par l’ensemble de la colocation, le propriétaire a le droit de se retourner contre le colocataire sortant même s’il ne fait plus partie de la colocation et ce pendant 6 mois, sauf s'il a été remplacé.